Une démarche de maîtrise des risques au Fablab du Technicentre de Saint-Pierre des Corps

Les avantages de la Fabrication additive, ou impression 3D, sont nombreux. Son usage est en pleine expansion, notamment dans l’industrie ferroviaire, où elle permet d’optimiser la maintenance des équipements. L’un des intérêts majeurs de ce procédé de fabrication est la production de pièces complexes à la demande, en petite série, ce qui offre une meilleure gestion des stocks.  La large gamme de matériaux imprimables et la montée en performance des machines en font une technologie de plus en plus compétitive.

Cependant, comme toute nouvelle technologie, son développement s’accompagne de l’émergence de nouveaux risques lors de son utilisation. Du fait de sa relative jeunesse, ces risques demeurent encore peu connus et nécessitent des études spécifiques afin de les évaluer et d’identifier les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Aujourd’hui, on recense 7 procédés relevant de cette technologie, qui ont pour point commun de réaliser une pièce par un empilement de couches de matière successives. Ils mettent en œuvre de nombreux types de matériaux, des polymères, des métaux sous forme de poudres métalliques, des matériaux composites, ce qui génère des risques différents en fonction de chacun de ces produits et procédés.

L’un des principaux risques à prendre en compte est le risque chimique. Les poudres et les liants utilisés contenant en effet de nombreux additifs chimiques, qui, lors du processus de chauffe, peuvent émettre des vapeurs et composés gazeux (Composés organiques volatils, monoxyde de carbone….) ainsi que des particules fines voire ultrafines. 

La FABLAB du Technicentre de Saint Pierre des Corps a décidé de faire appel à l’AEF afin d’initier une démarche d’évaluation des risques d’exposition au poste de travail de son procédé de fabrication additive. La FABLAB met en œuvre des imprimantes utilisant la technique du dépôt de film ou FDM (Fused Deposition Modeling) avec des matériaux plastiques du type PLA (acide polyactique), PVA (Alcool Polyvinylique) et BREAKAWAY (Polyuréthane thermoplastique et acide polylactique).

Dans un premier temps, une étude de dé-formulation de plusieurs types des matériaux mis en œuvre a été réalisée à l’aide de plusieurs méthodes analytiques (Spectroscopie Infra Rouge à Transformée de Fourier, Microscopie Electronique à Balayage…) afin de mieux connaître leur composition chimique. Ensuite, les composés organiques volatils (COV) émis en portant les échantillons à la température de mise en œuvre ont été analysés par Chromatographie en Phase Gazeuse couplé à la Spectrométrie de masse (GC-MS).  

Dans le cas d’un échantillon de type polyuréthane soumis à des conditions proches de celles de l’impression 3D, on observe (Tableau 1) ainsi majoritairement le relargage d’Hydroxotoluène  butylé (BHT), du tétrahydrofurane, de la cyclopentanone et de la 1,6-dioxacyclododécane-7,12-dione qui sont des composés couramment employés comme solvant, inhibiteur radicalaire ou sous-produits de réactions dans l’industrie des polymères. 

Ces résultats seront alors utilisés afin de pouvoir finaliser la démarche d’évaluation des risques au poste de travail, que ce soit pendant la phase d’impression, mais également lors de la phase de traitement après impression. Ils permettront de valider la mise en place des moyens de prévention adaptés, en particulier des dispositifs d’aspiration des poussières et des gaz et de réaliser les mesures réglementaires visant à s’assurer que les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP) sont respectées. 

Toute cette démarche permettra ainsi de démontrer que les procédés sont mis en œuvre avec une maîtrise des risques suffisante pour assurer la sécurité des opérateurs.

Une décision de la cour de cassation l’étend à l’ensemble des travailleurs !

Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. Mais ses traces sont encore bien présentes. L’amiante pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d’ici à 2050, selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique.

Quelle était la situation ?

Afin de pouvoir prétendre au préjudice d’anxiété, l’employé devait travailler dans une entreprise figurant sur la liste de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998. Seuls «les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales» pouvaient ainsi demander cette réparation.

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

Il est défini par la Cour de cassation comme étant « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » amenant les salariés à « subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. »

Que dit la Cour de cassation ?

La décision prise par la Cour de cassation provient d’une procédure entre EDF et un de ses salariés. Le 5 avril, la Cour de cassation a reconnu le préjudice de ce salarié travaillant pourtant sur un site non visé par la loi de 1998. La juridiction justifie dans sa décision : «Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur ».

Quelles conséquences ?

L’évolution de cette jurisprudence permet que tout travailleur exposé puisse maintenant solliciter une indemnisation en prenant en compte l’exposition réelle aux fibres d’amiante. Cette possibilité reste cependant très encadré, l’employeur pouvant s’exonérer de sa responsabilité s’il apporte la preuve qu’il a mise en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés, conformément à ce que prévoit le code du travail. De plus, le préjudice personnellement subi par le salarié devra être caractérisé pour que les juges lui assurent une indemnité de réparation.

Eurailtest et l’AEF vous invitent au deuxième petit-déjeuner de l’expertise consacré à la thématique Santé et Sécurité au travail, le jeudi 21 mars 2019

Horaire : 08h30-13h

Lieu : 22 rue René Boulanger, 75010 Paris (Espace Vocation)

Des experts du Laboratoire RATP (LEM), de l’Agence d’Essai Ferroviaire et du laboratoire de SNCF RESEAU (DG2II ME) viendront exposer cette thématique avec une approche réglementaire et présenter les thématiques qualité de l’air dans les lieux de travail, bruit et vibrations et champs électromagnétiques. Préventions et conseils sur le sujet seront notamment partagés.

Cette rencontre sera axés sur les échanges et le partage d’expériences.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION

Participation sur inscription avec accord hiérarchique et sous réserve de places disponibles : contact@eurailtest.com

Le risque chimique est l’un des plus complexes à appréhender et à manager au quotidien dans une entreprise. C’est pourquoi l’AEF réalise des diagnostics de gestion du risque chimique pour les établissements le demandant. La démarche s’inscrit dans un objectif de conseil et d’accompagnement en s’adaptant aux spécificités des établissements.

Les observations portent habituellement sur le stockage, l’étiquetage, la gestion des fiches de données de sécurité, la formation… mais peuvent également être orientées vers des thématiques précises en fonction des demandes : évaluation des risques chimiques, démarche de contrôle des valeurs limite d’exposition professionnelle, campagne de sensibilisation, gestion des équipements de protection individuelle.

A l’issue du diagnostic, un rapport est fourni à l’établissement mettant en avant les différents constats réalisés sur le terrain ainsi que des préconisations sur les éventuels points d’amélioration techniques et opérationnels.

Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter affaires.aef@sncf.fr