Depuis plusieurs années, l’AEF accompagne les établissements SNCF (technicentres, gares, unités de traction, SNCF Réseau, SNCF Fret) pour assurer le suivi de l’exposition au risque bruit des salariées sur leur lieu de travail, et ainsi être en conformité avec la législation Française liée au code du travail.

Pour cela, l’AEF réalise aussi bien des missions de conseils et expertises que des campagnes de mesures sur site. 

L’AEF fait également partie des 4 laboratoires Français accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation), dans ce domaine ce qui permet notamment de répondre aux mises en demeure de l’Inspection du Travail.

Avoir la certification COFRAC selon la norme ISO/CEI 17025 permet d’être reconnu comme un laboratoire de référence, cette norme fixe les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essai.

L’AEF s’est donc dotée d’un parc matériel (exposimètres et sonomètres) assez important pour répondre à toutes ces problématiques de bruit liées à la SST (Santé Sécurité au Travail), qui sont actuellement en forte croissance au sein du Groupe SNCF mais également dans l’ensemble des entreprises externes.

Ainsi nous pouvons intervenir sur un établissement pour mener une étude complète sur l’exposition au bruit des salariés :

• Réalisation d’une cartographie sonore avec des points de mesure fixe qui enregistre le niveau sonore 24h sur 24 de manière autonome
• Estimer les niveaux de bruit auxquels sont exposés les opérateurs en les équipant personnellement de système de mesure portatif avec un microphone placé à proximité de leur oreille, tout cela de manière autonome en continu sur une ou plusieurs journées de travail.

L’AEF anime un groupe de travail sur cette problématique regroupant les préventeurs Nationaux des différents domaines métiers ainsi que la médecine du travail.

Des travaux tels que les projets de recherche sur les PICB (Protecteurs Individuels Contre le Bruit) y ont été mené ces dernières années. Une formation est née de ce GT afin de former l’ensemble des préventeurs à la thématique bruit au poste de travail.

Pour étendre notre savoir-faire dans ce domaine et aider les préventeurs dans leur démarche, nous envisageons d’étendre notre accréditation  COFRAC dans l’estimation des résultats d’exposition au bruit sous PICB, mais également nous développer sur des secteurs lié au confort comme l’acoustique architecturale pour les traitements acoustique des locaux par exemple.

La SST est un atout majeur pour l’entreprise notamment le risque bruit qui est réglementé, mais qui permet aussi :

• d’améliorer les conditions de travail de nos salariés
• d’être en conformité vis-à-vis de la législation au travail
• de réduire les coût éventuels liés aux maladies professionnelles

L’AEF partenaire du projet TOXinTRANSPORT : Caractérisations toxicologiques in vitro, chimiques et physiques de particules prélevées dans l’air d’habitacles de transport en roulage

Dans le domaine de l’exposition aux particules, la communauté scientifique, mais aussi les personnes en responsabilité  comme les autorités, les exploitants, les services HSE, aspirent depuis de longues années à disposer de métriques permettant de s’approcher au plus près de l’impact réel sur le vivant. En d’autres termes, si la mesure de la taille, de la concentration en masse ou en nombre, de la composition chimique en métaux, HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), etc., sont des approches largement reconnues et exploitées, il existe une attente en matière d’évaluation de la réactivité chimique des particules inhalées, et au-delà de leur effet sur le système pulmonaire : le projet TOXinTRANSPORT, financé par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour une durée de 3 ans, a pour ambition de travailler dans cette direction.

Le projet a pour objectif principal de contribuer à l’émergence de nouveaux paramètres permettant de s’approcher de l’impact des particules inhalables sur le vivant. Pour ce faire, de nouvelles méthodologies de mesure vont être améliorées/développées et testées en conditions réelles exigeantes (micro-environnements). Les données produites par ces nouvelles approches seront intégrées et testées par des outils et spécialistes de l’expologie.

Dans le cadre du projet TOXinTRANSPORT, l’Agence d’Essai Ferroviaire s’est associé à 5 autres laboratoires, afin de travailler conjointement sur la problématique des particules. L’AEF apporte sa connaissance du monde ferroviaire et ses compétences en termes de conduite de campagne de mesures de Qualité de l’Air. 

Le but du projet est d’évaluer l’apport des méthodes de caractérisation de la toxicité des particules (PM) en complément de méthodes de caractérisation chimique et physique pour étudier des environnements marqués par des particules de natures différentes tels que celles rencontrées dans des habitacles de transports en roulage (ferroviaires souterrains vs. automobiles) ou des souterrains (quais vs. parkings souterrains). 

Une première campagne de mesure a été réalisée en mars 2020. Le site de mesure est une station gare souterraine où circulent des RER du réseau francilien gérée par la SNCF (collaboration avec Gares&Connexions).

Deux baies de mesure ont été installées sur le quai afin d’accueillir l’ensemble des appareils de mesure nécessaires dans le projet (photo). Des contraintes particulières ont été mises en œuvre pour prendre en compte la présence du public : délimitation d’un périmètre de travail pour la sécurité des voyageurs sur le quai, ou encore par exemple, la limitation au maximum de la présence d’objets visibles.

Les données obtenues au cours de cette campagne sont en cours de traitement et d’analyse. 

Une deuxième campagne de mesure est en cours de réalisation. Les mesures sont réalisées dans une rame RER du réseau francilien gérée par la SNCF (collaboration avec Transilien).

Abaissement des VLEP règlementaires et des poussières sans effet spécifique

L’année 2020 est une année qui voit de nombreuses évolutions concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle. Deux textes réglementaires sont apparus en fin d’année 2019 mettant à jour les VLEP réglementaires contraignantes et indicatives, avec mise en vigueur au 1^er juillet 2020 :

• Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039165287/) ;
• Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685224/).

Certains agents chimiques ont vu ainsi apparaître de nouvelles VLEP réglementaires. Ces évolutions ont des conséquences significatives dans l’évaluation des niveaux d’exposition professionnelle. 

Dans le cadre des travaux en tunnel, l’évolution des VLEP a eu un impact important sur les chantiers de cet été, associés à la surveillance des gaz émis par les engins diesel tels que le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) (cf. tableau ci-après).

Tableau : Valeurs limites d’exposition pour le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2).

Cela a eu pour conséquences la mise à jour des référentiels établissements sur la surveillance des gaz lors de travaux en tunnel et le redimensionnement des systèmes de ventilation de chantier.

Concernant les poussières sans effet spécifiques (PSES), l’ANSES a proposé de nouvelles VLEP pour les poussières : 4 mg/m3 pour les poussières inhalables sur 8 heures (10 mg/m³ aujourd’hui) et 0,9 mg/m³ sur 8 heures pour les poussières alvéolaires (5 mg/m³ aujourd’hui).

Par une décision du 29 juillet 2020 (N°429517), le Conseil d’État a suivi cet avis et donne six mois au Premier ministre pour abaisser les VLEP pour les poussières dans les locaux à pollution spécifique (article R. 4222-10 du code du travail). C’est donc un sujet à surveiller de près.

Dans la cadre de ses missions en tant que laboratoire accrédité pour la mesure de l’exposition professionnelle aux agents chimiques et à l’amiante, l’AEF réalise une veille réglementaire afin de suivre les évolutions dans le domaine et peut vous aider à évaluer les conséquences de ces modifications.

L’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de sortir plusieurs recommandations visant à assurer une meilleure protection contre la silice cristalline. Elle considère en effet que l’exposition des travailleurs à ces poussières représente un « risque particulièrement élevé », qui est aujourd’hui insuffisamment pris en compte.

Comme relaté dans une de nos précédentes lettres, la silice cristalline (SiO₂) est émise lors de diverses activités ferroviaires, notamment du renouvellement des voies et ballast ou des activités de sablage. C’est un minéral naturel rencontré fréquemment sous trois formes principales : le quartz, la cristobalite et la tridymite. Cette substance peut provoquer par inhalation un certain nombre de pathologies dont la silicose et les cancers broncho-pulmonaires sont les plus connues. C’est pour cette raison que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe la silice cristalline sous forme de quartz ou de cristobalite comme cancérogène pour l’homme (groupe 1)

L’ANSES recommande notamment d’abaisser la VLEP appliquée au quartz, principale forme mesurée dans nos installations, de 0,1 mg/m³ à 0,05 mg/m³.

Sur le plan médical le rapport considère qu’un certain nombre de points (méthodes, techniques de dépistage précoce…) sont à examiner afin d’améliorer la prévention. L’ANSES propose aussi que la réglementation sur les ICPE (installations classées pour l’environnement) soit modifiée afin de contrôler les émissions pouvant potentiellement affecter les riverains. Dernière proposition notable : il est proposé de modifier les normes de prélèvement afin d’y intégrer, en particulier pour les particules ultrafines, la répartition granulométrique de la silice.

Ces recommandations devraient se traduire dans le futur par une évolution de la réglementation. Il est cependant d’ores et déjà nécessaire de veiller à ce que les mesures de prévention soient les plus efficaces possibles afin de limiter l’exposition des agents à ces poussières.