NF X 43-269 : La norme de référence pour les prélèvements amiante
Préparez-vous aux modifications réglementaires à venir.
Après les nombreux changements réglementaires introduits à partir de 2012, la Direction Générale du Travail (DGT) œuvre actuellement à de nouvelles évolutions pour les mois et années à venir. Après le décret concernant le repérage avant travaux en mai 2017, cet été devrait voir arriver la première d’une série de modifications du Code du travail concernant les travaux exposant aux fibres d’amiante. En effet, la norme relative au prélèvement des fibres d’amiante sur opérateur a été revue en décembre 2017 et devrait être rendue d’application obligatoire par un arrêté pour le 1er juillet de cette année.
Pourquoi modifier la norme de 2012 ?
En 2012, l’arrêté du 14 août* rendait obligatoire l’application de la norme XP X 43-269 de mai 2012 pour le prélèvement des fibres d’amiante sur opérateur. A l’époque, les nouvelles contraintes techniques ont entrainé des difficultés de mise en œuvre pour les laboratoires. Partant de ce constat, il était nécessaire d’homogénéiser les pratiques de mesures notamment. Ainsi, un volet traitant de la stratégie de prélèvement a été ajouté en annexe de la norme dans sa version de 2017.
Quelles modifications concrètement ?
La technique de prélèvement ainsi que l’exigence de sensibilité analytique (SA) restent les mêmes. Cette dernière est fixée au dixième de la VLEP visée. Cependant, il est prévu un assouplissement dans certains cas (empoussièrement important, durée d’activité courte) où la SA peut être supérieure à 1 fibre par litre. Cela répond à plusieurs situations non mesurables aujourd’hui, comme des activités de perçage (très courtes) ou des opérations de démontage (peu émissives).
Quels changements pour le donneur d’ordre ?
Il est de la responsabilité des laboratoires d’être accrédité et d’appliquer la norme NF X 43-269. Vous n’avez donc aucune action particulière à faire. Cependant, lorsqu’elle sera applicable, vous devrez vérifier que votre prestataire en charge de mesurer les fibres d’amiante au poste de travail respecte bien la version de 2017. N’hésitez pas à solliciter l’AEF pour vous accompagner dans la mise en place de cette démarche soit en tant que maitre d’œuvre, soit en tant que prestataire de gestion de vos prélèvements et analyses.
Définitions et rôles:
AFNOR : Fondée en 1926, c’est l’organisme français de normalisation. Son but est notamment de recenser les besoins en normes nouvelles, de coordonner les travaux de normalisation, de représenter les intérêts français dans les instances européennes internationales de normalisation. Les commissions, qu’il anime, regroupent environ 20 000 experts, parmi lesquels l’AEF.
DGT : La direction générale du travail est chargée de préparer, animer et coordonner la politique du travail.
Norme : Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné. Certaines normes sont d’application obligatoire car citées par la réglementation.
