Abaissement des VLEP règlementaires et des poussières sans effet spécifique
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à un produit chimique (définie par l’article R. 4412-4 du Code du travail) représente la concentration moyenne limite d’un agent chimique dangereux dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. En dessous de cette concentration, le risque théorique d’altération de la santé est considéré comme négligeable (source ANSES). La valeur peut être exprimée en volume (ppm ou partie par million), en poids (mg/m3) ou en fibres par unité de volume (f/m3) selon l’agent chimique considéré.
Pour s’assurer du respect de ces valeurs limites, l’employeur doit effectuer des mesurages réguliers de l’exposition, et notamment après chaque changement de procédé de travail susceptible d’avoir des conséquences néfastes sur l’exposition des travailleurs. Cette mission doit être confiée à un organisme accrédité.
Les VLEP constituent des valeurs de référence pour évaluer le niveau de l’exposition dans l’air, mais le respect seul de ces valeurs ne suffit pas. L’employeur est tenu, en application des principes généraux de prévention, de réduire l’exposition au niveau le plus bas possible.
L’année 2020 est une année qui voit de nombreuses évolutions concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle. Deux textes réglementaires sont apparus en fin d’année 2019 mettant à jour les VLEP réglementaires contraignantes et indicatives, avec mise en vigueur au 1er juillet 2020 :
- Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039165287/) ;
- Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685224/).
Certains agents chimiques ont vu ainsi apparaître de nouvelles VLEP réglementaires. Ces évolutions ont des conséquences significatives dans l’évaluation des niveaux d’exposition professionnelle.
Dans le cadre des travaux en tunnel, l’évolution des VLEP a eu un impact important sur les chantiers de cet été, associés à la surveillance des gaz émis par les engins diesel tels que le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) (cf. tableau ci-après).
Tableau : Valeurs limites d’exposition pour le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2).
Cela a eu pour conséquences la mise à jour des référentiels établissements sur la surveillance des gaz lors de travaux en tunnel et le redimensionnement des systèmes de ventilation de chantier.
Figure 1 : Travaux en tunnel
Figure 2 : Remplissage sablière
Concernant les poussières sans effet spécifiques (PSES), l’ANSES a proposé de nouvelles VLEP pour les poussières : 4 mg/m3 pour les poussières inhalables sur 8 heures (10 mg/m3 aujourd’hui) et 0,9 mg/m3 sur 8 heures pour les poussières alvéolaires (5 mg/m3 aujourd’hui).
Par une décision du 29 juillet 2020 (N°429517), le Conseil d’État a suivi cet avis et donne six mois au Premier ministre pour abaisser les VLEP pour les poussières dans les locaux à pollution spécifique (article R. 4222-10 du code du travail). C’est donc un sujet à surveiller de près.
Dans la cadre de ses missions en tant que laboratoire accrédité pour la mesure de l’exposition professionnelle aux agents chimiques et à l’amiante, l’AEF réalise une veille réglementaire afin de suivre les évolutions dans le domaine et peut vous aider à évaluer les conséquences de ces modifications.
