Hygiène industrielle, qualité de l’air et radioprotection.
HYGIENE INDUSTRIELLE – SORTIE DES ARRETES FCR ET AMIANTE
Suite à la mise à jour de la norme NF X 43-269 en décembre 2017, deux arrêtés ont été publiés au Journal officiel afin de modifier les modalités de prélèvement et analyse des fibres céramiques réfractaires (FCR) d’une part et des fibres d’amiante d’autre part. Entrant tous deux en vigueur le 1er juillet 2018, ils abrogent les arrêtés de 20071 pour les FCR et de 20122 pour les fibres d’amiante.
- Fibres céramiques réfractaires :
Les FCR sont des substances classées cancérigènes de catégorie 1B (potentiel cancérigène pour l’homme supposé) par l’Union Européenne. Elles disposent d’une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante selon le Code du travail. Ainsi, elles sont soumises à une obligation de contrôle des concentrations au poste de travail au moins une fois par an (article R. 4412-76 du Code du travail).
Avec la norme NF X 43-269 de décembre 2017, les méthodes de prélèvement et d’analyse (microscopie optique à contraste de phase, MOCP) restent inchangées. Cependant, lorsqu’une caractérisation de la nature des fibres est nécessaire, elle doit être réalisée en microscopie électronique à balayage analytique (MEBA).
Cela permet donc aujourd’hui d’avoir une analyse qui n’est plus uniquement quantitative mais qui peut être qualitative.
- Fibres d’amiante :
Paru au JO le 29 juin, l’arrêté du 30 mai 20184 modifie celui du 14 août 20122 et remplace donc la norme XP X 43-269 d’avril 2012.
Les organismes accrédités réalisant ces prestations doivent s’adapter très rapidement, cet arrêté étant entré en vigueur le 1er juillet 2018.
Le but est d’harmoniser les pratiques des laboratoires (voir notre précédente newsletter).
1 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en œuvre pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaire.
2 Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
3 Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires
4 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant celui du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
QUALITE DE L’AIR, DE NOMBREUSES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES EN VUE
Dans un contexte de préoccupation grandissante de la population et des pouvoirs publics sur la Qualité de l’air, la cour des comptes Européenne vient de sortir un rapport pointant la mauvaise gestion de la pollution atmosphérique par l’Union Européenne.
En France, l’ANSES, l’agence sanitaire française, a recommandé la surveillance de 13 nouveaux polluants prioritaires dans l’air pouvant avoir un impact sur la santé humaine. Parmi ceux-ci figurent notamment les PUF (Particules Ultra Fines) et le carbone suie.
Alors que les concentrations en PM10 et PM2.5 (particules de diamètres respectivement inférieurs à 10 et à 2.5 µm) sont actuellement suivies, l’ANSES recommande donc le suivi des PUF dont le diamètre est inférieur à 0,1 µm (soit 100 nanomètres). Ces particules de taille nanométrique peuvent pénétrer profondément dans l’appareil respiratoire et s’avèrent donc potentiellement très dangereuses pour la santé.
Les particules de carbone suie, produites notamment par les moteurs diesel, sont également très toxiques pour l’organisme.
Pour ces deux types de particules, il n’existe cependant pas encore de valeur toxique de référence ni d’outil métrologique unanimement accepté, mais les initiatives réglementaires se multiplient en ce sens aussi bien au niveau national qu’européen.
La mesure de ces polluants « émergents » sera donc vraisemblablement obligatoire dans un avenir proche aussi bien au niveau du code du travail (exposition des salariés dans les centres de maintenance) que du code de l’environnement (exposition des passagers dans les EFS, gares …).
Pour s’y préparer l’AEF commence à travailler sur ces sujets et s’est doté d’équipements de pointe pour pouvoir caractériser ces émissions de particules.
RADIOPROTECTION, DE NOUVELLES ZONES RADON
La transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom traitant du risque ionisant est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2018, provoquant une modification du code du travail et du code de la santé publique.
Le « risque radon » a notamment été intégré dans ces textes, avec quelques modifications visant à mettre en cohérence sa gestion avec celles des autres risques ionisants. A noter cependant une modification importante, la baisse du seuil d’action de 400 à 300 Bq/m3, ce qui va potentiellement provoquer l’identification de nouvelles « zones radon » sur le territoire national. Rappelons, que pour les zones concernées, des mesures de l’activité du radon doivent être réalisées tous les 10 ans.
Parmi les autres évolutions, on compte notamment :
- La désignation par l’employeur d’un conseiller en radioprotection formé PCR (Personne Compétente en Radioprotection) qui peut être un organisme agréé
- La vérification initiale à réaliser lors de la mise en service doit être assurée par un organisme agréé et non plus par la PCR
- La création du régime de l’enregistrement pour les installations présentant le risque ionisant, entre la déclaration et l’autorisation (les seuils seront fixés par un arrêté à venir)
