Evolution réglementaire : du nouveau pour l’exposition aux fumées diesel au poste de travail !
Les émissions d’échappement de moteurs Diesel ont été reconnues par un arrêté du 3 mai 2021 comme faisant partie de la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
L’inscription sur cette liste implique pour l’employeur des exigences supplémentaires en matière d’évaluation des risques, de mise en œuvre de moyens de prévention, de contrôle de l’exposition des travailleurs, d’information et de formation, ainsi que de mise en œuvre de mesures particulières en cas d’accidents.
Un second arrêté, également du 3 mai 2021, a ajouté une valeur limite d’exposition professionnelle indicative, concernant les émissions d’échappement de moteurs Diesel, à la liste fixée par l’arrêté du 30 juin 2004 en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Les émissions d’échappement de moteurs Diesel seront mesurées sous forme de carbone élémentaire. La valeur limite de 0,05 mg/m3 sur 8h entrera en application à partir du 21 février 2023.
Le Labo de l’AEF au cœur du GFC !
Le GFC est le groupement français de coordination pour le développement des essais de performance des carburants, des lubrifiants et autres fluides utilisés dans les transports. Il contribue entre autres, au développement de méthodes d’évaluation de performances au niveau national et européen et assure un forum d’échanges techniques entre ses membres, regroupés en 3 collèges : Industries moteurs – Equipementiers (Renault, Robert Bosch, NTN-SNR Roulements…), Pétroliers (BP Lubricants, Arkema, Total, Petrol Shell…) et Utilisateurs (SNCF, RATP, SGS OGC…).
Le GFC comprend 4 comités techniques et différents groupes de travail :
- Comité Technique des Combustibles Moteurs (CTCM)
- Comité Technique des Lubrifiants Moteurs (CTLM)
- Comité Technique des Lubrifiants de Transmission (CTLT)
- Comité Technique des Autres Fluides (créé en 1991) (CTAF).
Le secteur Lubrifiants de l’AEF a en charge, pour le compte de la SNCF, la gestion d’un groupe de travail dédié aux graisses. Ce GT organise des essais circulaires entre les différents membres et travaille actuellement au développement de 2 méthodes d’essai :
- Évaluation de la composition des graisses et de la teneur en polluants inorganiques par analyse thermogravimétrique ;
- Détermination de l’oxydation des graisses par spectrométrie infrarouge
Une thèse pour comprendre et éviter les deshuntages
Le Département de la signalisation ferroviaire de la Direction Générale Industrielle & Ingénierie de SNCF RESEAU vient de finaliser une thèse visant l’« Etude des caractéristiques chimiques et structurales d’une pollution solide, formée sur les rails de voies ferrées et les roues de matériels roulants ». Cette pollution peut dans certaines conditions être la cause de deshuntage, et est donc un sujet de Sureté Ferroviaire.
Dans ce cadre, l’AEF a été sollicitée pour participer au comité de pilotage technique de la thèse, qui a été portée par une étudiante, Ophélie BRINGEL, avec l’IS2M (Institut de Science des Matériaux de Mulhouse) et le CRITT MDTS (Le Centre Régional d’Innovation et de Transfert de Technologie – Matériaux, Dépôts et Traitements de Surface) pour la partie académique.
Durant cette thèse, de nombreux essais et moyens d’analyses ont été mis en œuvre et ont permis de décrire le processus de formation d’une couche isolante à partir de matière organique (feuilles) qui se dépose sur le rail, et des conditions environnementales qui conduisent à l’évolution de celle-ci. Des propositions de « traitement chimique » du rail ont été proposées mais doivent encore être validées.
Diagnostic amiante : Repérage avant travaux
Suite au Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 – Relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, et à l’arrêté du 13 novembre 2019 – relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires, la SNCF doit mettre en œuvre des opérations de repérage selon la norme NF F 01-020 : « Identification des matériaux et produits contenant de l’amiante dans le matériel roulant ferroviaire – Mission et méthodologie » dès que nécessaire.
De manière à disposer rapidement de compétences en interne pour réaliser des repérages et contribuer au développement de cette nouvelle expertise, l’AEF, avec le soutien du département Sécurité du Matériel, a décidé de former 3 agents en tant qu’opérateurs de repérage. Ils devraient être certifiés avant la fin de l’année.
