Un nouvel outil de synchronisation de la vidéo et de la mesure des polluants 

La métrologie en temps réel des polluants, au poste de travail ou dans l’air ambiant, se développe rapidement ces dernières années.  La plupart des équipements de mesure des polluants (gaz, vapeurs ou particules) ne permettent en effet qu’une mesure intégrée sur des durées relativement longues, pouvant atteindre quelques heures.  Pourtant l’exposition des travailleurs à des agents chimiques peut s’avérer très variable en fonction des différentes tâches ou opérations qu’ils accomplissent. Il est alors particulièrement utile, en termes de prévention, d’identifier les phases les plus émettrices en polluants, afin de pouvoir spécifiquement agir sur celles-ci. 

Pour cela, il est souvent indispensable de coupler le mesurage avec une observation de l’activité par vidéo.  L’AEF, spécialiste de la mesure de l’exposition au poste de travail, s’est doté d’un outil de synchronisation des mesures et des images (technologie CAPTIV), qui permet l’enregistrement, la visualisation et l’analyse de multiples données pour des applications industrielles, en études des facteurs humains et des postes de travail. Pour répondre aux différentes activités et contraintes du milieu ferroviaire, le choix de l’équipement vidéo s’est portée vers une caméra portative, non encombrante, à grande autonomie, dotée d’une option infra-rouge permettant d’obtenir des images aisément exploitables en milieux sombres ou mal éclairés, du type galerie souterraine ou tunnel. Cette caméra est alors portée par un agent de l’équipe Hygiène industrielle en charge des mesurages. 

Cette technologie représente alors une aide précieuse pour le préventeur, mais ne permet pas de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP), pour lesquelles la réglementation exige le prélèvement des substances chimiques et leur analyse différée.

Il existe de nombreuses autres applications potentielles de cette technologie. L’AEF l’a ainsi utilisée lors d’une campagne de mesures de la concentration en particules fines à l’intérieur d’une gare souterraine. Des pics de concentration sont en effet parfois observés dans la journée ou au cours de la nuit. Afin d’identifier l’origine de ces pics de concentration, une webcam fixe alimentée par USB ne limitant ni l’autonomie, ni l’espace mémoire a été installée sur le quai. La photo ci-dessous montre ainsi un pic en PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 um) et l’arrivée simultanée d’un RER en gare d’Avenue Foch.  Cette technologie a ainsi permis de faire une corrélation entre des pics de particules nocturnes et le passage de trains de travaux.

Une démarche de maîtrise des risques au Fablab du Technicentre de Saint-Pierre des Corps

Les avantages de la Fabrication additive, ou impression 3D, sont nombreux. Son usage est en pleine expansion, notamment dans l’industrie ferroviaire, où elle permet d’optimiser la maintenance des équipements. L’un des intérêts majeurs de ce procédé de fabrication est la production de pièces complexes à la demande, en petite série, ce qui offre une meilleure gestion des stocks.  La large gamme de matériaux imprimables et la montée en performance des machines en font une technologie de plus en plus compétitive.

Cependant, comme toute nouvelle technologie, son développement s’accompagne de l’émergence de nouveaux risques lors de son utilisation. Du fait de sa relative jeunesse, ces risques demeurent encore peu connus et nécessitent des études spécifiques afin de les évaluer et d’identifier les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Aujourd’hui, on recense 7 procédés relevant de cette technologie, qui ont pour point commun de réaliser une pièce par un empilement de couches de matière successives. Ils mettent en œuvre de nombreux types de matériaux, des polymères, des métaux sous forme de poudres métalliques, des matériaux composites, ce qui génère des risques différents en fonction de chacun de ces produits et procédés.

L’un des principaux risques à prendre en compte est le risque chimique. Les poudres et les liants utilisés contenant en effet de nombreux additifs chimiques, qui, lors du processus de chauffe, peuvent émettre des vapeurs et composés gazeux (Composés organiques volatils, monoxyde de carbone….) ainsi que des particules fines voire ultrafines. 

La FABLAB du Technicentre de Saint Pierre des Corps a décidé de faire appel à l’AEF afin d’initier une démarche d’évaluation des risques d’exposition au poste de travail de son procédé de fabrication additive. La FABLAB met en œuvre des imprimantes utilisant la technique du dépôt de film ou FDM (Fused Deposition Modeling) avec des matériaux plastiques du type PLA (acide polyactique), PVA (Alcool Polyvinylique) et BREAKAWAY (Polyuréthane thermoplastique et acide polylactique).

Dans un premier temps, une étude de dé-formulation de plusieurs types des matériaux mis en œuvre a été réalisée à l’aide de plusieurs méthodes analytiques (Spectroscopie Infra Rouge à Transformée de Fourier, Microscopie Electronique à Balayage…) afin de mieux connaître leur composition chimique. Ensuite, les composés organiques volatils (COV) émis en portant les échantillons à la température de mise en œuvre ont été analysés par Chromatographie en Phase Gazeuse couplé à la Spectrométrie de masse (GC-MS).  

Dans le cas d’un échantillon de type polyuréthane soumis à des conditions proches de celles de l’impression 3D, on observe (Tableau 1) ainsi majoritairement le relargage d’Hydroxotoluène  butylé (BHT), du tétrahydrofurane, de la cyclopentanone et de la 1,6-dioxacyclododécane-7,12-dione qui sont des composés couramment employés comme solvant, inhibiteur radicalaire ou sous-produits de réactions dans l’industrie des polymères. 

Ces résultats seront alors utilisés afin de pouvoir finaliser la démarche d’évaluation des risques au poste de travail, que ce soit pendant la phase d’impression, mais également lors de la phase de traitement après impression. Ils permettront de valider la mise en place des moyens de prévention adaptés, en particulier des dispositifs d’aspiration des poussières et des gaz et de réaliser les mesures réglementaires visant à s’assurer que les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelles (VLEP) sont respectées. 

Toute cette démarche permettra ainsi de démontrer que les procédés sont mis en œuvre avec une maîtrise des risques suffisante pour assurer la sécurité des opérateurs.

Abaissement des VLEP règlementaires et des poussières sans effet spécifique

L’année 2020 est une année qui voit de nombreuses évolutions concernant les valeurs limites d’exposition professionnelle. Deux textes réglementaires sont apparus en fin d’année 2019 mettant à jour les VLEP réglementaires contraignantes et indicatives, avec mise en vigueur au 1^er juillet 2020 :

• Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039165287/) ;
• Décret no 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685224/).

Certains agents chimiques ont vu ainsi apparaître de nouvelles VLEP réglementaires. Ces évolutions ont des conséquences significatives dans l’évaluation des niveaux d’exposition professionnelle. 

Dans le cadre des travaux en tunnel, l’évolution des VLEP a eu un impact important sur les chantiers de cet été, associés à la surveillance des gaz émis par les engins diesel tels que le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2) (cf. tableau ci-après).

Tableau : Valeurs limites d’exposition pour le monoxyde de carbone (CO), le monoxyde d’azote (NO) et le dioxyde d’azote (NO2).

Cela a eu pour conséquences la mise à jour des référentiels établissements sur la surveillance des gaz lors de travaux en tunnel et le redimensionnement des systèmes de ventilation de chantier.

Concernant les poussières sans effet spécifiques (PSES), l’ANSES a proposé de nouvelles VLEP pour les poussières : 4 mg/m3 pour les poussières inhalables sur 8 heures (10 mg/m³ aujourd’hui) et 0,9 mg/m³ sur 8 heures pour les poussières alvéolaires (5 mg/m³ aujourd’hui).

Par une décision du 29 juillet 2020 (N°429517), le Conseil d’État a suivi cet avis et donne six mois au Premier ministre pour abaisser les VLEP pour les poussières dans les locaux à pollution spécifique (article R. 4222-10 du code du travail). C’est donc un sujet à surveiller de près.

Dans la cadre de ses missions en tant que laboratoire accrédité pour la mesure de l’exposition professionnelle aux agents chimiques et à l’amiante, l’AEF réalise une veille réglementaire afin de suivre les évolutions dans le domaine et peut vous aider à évaluer les conséquences de ces modifications.

Une décision de la cour de cassation l’étend à l’ensemble des travailleurs !

Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. Mais ses traces sont encore bien présentes. L’amiante pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d’ici à 2050, selon un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique.

Quelle était la situation ?

Afin de pouvoir prétendre au préjudice d’anxiété, l’employé devait travailler dans une entreprise figurant sur la liste de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998. Seuls «les employés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction et de réparation navales» pouvaient ainsi demander cette réparation.

Qu’est-ce que le préjudice d’anxiété ?

Il est défini par la Cour de cassation comme étant « une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante » amenant les salariés à « subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse. »

Que dit la Cour de cassation ?

La décision prise par la Cour de cassation provient d’une procédure entre EDF et un de ses salariés. Le 5 avril, la Cour de cassation a reconnu le préjudice de ce salarié travaillant pourtant sur un site non visé par la loi de 1998. La juridiction justifie dans sa décision : «Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur ».

Quelles conséquences ?

L’évolution de cette jurisprudence permet que tout travailleur exposé puisse maintenant solliciter une indemnisation en prenant en compte l’exposition réelle aux fibres d’amiante. Cette possibilité reste cependant très encadré, l’employeur pouvant s’exonérer de sa responsabilité s’il apporte la preuve qu’il a mise en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés, conformément à ce que prévoit le code du travail. De plus, le préjudice personnellement subi par le salarié devra être caractérisé pour que les juges lui assurent une indemnité de réparation.